Clause de non-responsabilité

Conformément au § 7 de la loi allemande relative aux prestations de service par voie électronique, Bumat Bewegungssysteme GmbH est responsable, au titre de fournisseur de contenus, des «propres contenus» qu’elle propose à l’utilisation. Même si tous les contenus sont vérifiés avec soin et font l’objet d’une mise à jour constante, nous ne pouvons garantir leur exhaustivité, leur exactitude, ni leur caractère actuel. Par conséquent, Bumat Bewegungssysteme GmbH ne peut être tenu responsable d’éventuels préjudices liés à l’utilisation
de ces contenus.

Il convient cependant d’établir une différence entre les contenus fournis par Bumat et les liens (hyperliens) pointant vers des contenus proposés par d’autres fournisseurs. Les liens sont un moyen pour Bumat Bewegungssysteme GmbH de proposer des «contenus externes» à l’utilisateur. En mettant ces liens à disposition, Bumat fournit à titre d’intermédiaire un accès à l’utilisation de ces contenus (§ 8 de la loi allemande relative aux prestations de service par voie électronique). Bumat Bewegungssysteme GmbH ne peut être tenu responsable de ces contenus « externes » dans la mesure où il n’est pas à l’origine de la transmission de l’information, n’a pas sélectionné le destinataire des informations transmises et n’a pas davantage sélectionné ou modifié ces dernières. De même, Bumat Bewegungssysteme GmbH ne procède en aucune manière à un stockage intermédiaire automatisé de ces « informations tierces » pendant la procédure de consultation et de pointage. De la sorte, la responsabilité de Bumat ne peut être établie pour ces contenus externes.

Les liens (hyperliens) renvoient par nature à des contenus «évolutifs» (dynamiques) figurant sur les sites Internet tiers. Bumat Bewegungssysteme GmbH a vérifié les contenus externes lors de la création des liens respectifs afin de savoir s’il pouvait en découler pour lui une responsabilité civile ou pénale. Mais il n’est pas tenu de vérifier en permanence les contenus vers lesquels il pointe sur son site afin d’en surveiller les changements susceptibles de motiver une responsabilité nouvelle. En revanche, si Bumat Bewegungssysteme GmbH constate ou se voit informé par d’autres qu’un contenu vers lequel un lien a été posé fonde une responsabilité civile ou pénale, il supprimera le lien vers ce contenu dans la mesure de ses moyens techniques et dans la limite du raisonnable. La possibilité technique et le caractère raisonnable de la demande ne sont pas influencés par le fait que le contenu illicite ou répréhensible peut être toujours accessible depuis d’autres serveurs après la suppression du lien sur le site Internet de Bumat Bewegungssysteme GmbH.